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L'employeur peut récupérer 24.04.12 - Tout le monde sait que l'employeur est tenu envers les travailleurs dont le contrat est suspendu à la suite d'un accident (qu'il soit de travail ou non) au paiement de leur rémunération selon des modalités qui varient en fonction de la qualité d'ouvrier ou d'employé du travailleur.   Lorsqu'un tiers est l'auteur du dommage, est-il possible de récupérer tout ou partie des montants décaissés. More detail

Le preneur peut-il reconnaître sa faute 08.04.12 - Il est souvent affirmé qu'un preneur d'assurance ne peut, sous peine d'être déchu de son doit à la couverture d'assurance, reconnaître sa responsabilité. Un récent arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles a le mérite de nuancer ce propos. More detail

Alcootest irrégulier : Constatations non probantes 26.03.12 - La presse s’est largement fait l’écho de l’acquittement d’un conducteur contrôlé positif au moyen de l’éthylomètre DRAGER 8510 BE. Qu’en est-il en droit ?   More detail

L'enfant est-il coupable 26.03.12 - Il arrive que lors de jeu d’enfants, un de ceux-ci se blesse. Afin de couvrir les frais médicaux, il est parfois tenté de mettre en cause la responsabilité d’un des autres enfants. Dans un arrêt récent, la Cour d’Appel de Bruxelles a eu l’occasion de rappeler les principes en vigueur.   More detail

A qui appartient le savoir-faire ? 16.02.12 - En-deçà des marques, brevets et autres droits protégés par une règlementation spécifique, existe ce que l’on pourrait simplement appeler le savoir-faire : Cette expérience que le cocontractant apprendra en travaillant avec vous. Existe-t-il une protection ?   More detail